{"id":5288,"date":"2013-06-06T13:11:16","date_gmt":"2013-06-06T20:11:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latmultilingual.com\/?page_id=5288"},"modified":"2022-03-07T15:51:24","modified_gmt":"2022-03-07T23:51:24","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.latmultilingual.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D’UTILISATION<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>
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La pr\u00e9sente page Web constitue un document juridique qui d\u00e9crit les conditions d\u2019utilisation du site Web de LAT Multilingue et r\u00e9git les modalit\u00e9s juridiques du site Web, https:\/\/www.latmultilingue.com, de ses sous-domaines et de toutes les applications Web et mobiles connexes (collectivement, le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb), d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par LAT Multilingual Translation & Marketing.<\/p>\n

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La plus r\u00e9cente mise \u00e0 jour de nos Conditions d\u2019utilisation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 4\u00a0juin 2013.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Les termes \u00ab\u00a0LAT\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 LAT Multilingue, propri\u00e9taire du Site Web.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Visiteur\u00a0\u00bb s\u2019entend de toute personne qui navigue simplement sur le Site Web, sans s\u2019\u00eatre inscrite en tant que membre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Membre\u00a0\u00bb s\u2019entend de toute personne qui s\u2019est inscrite en vue d\u2019utiliser notre Service.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb s\u2019entend de l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques offertes aux membres par le Site Web de LAT.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb est un terme collectif qui d\u00e9signe un Visiteur ou un Membre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb s\u2019entend de l\u2019ensemble des textes, des renseignements, des illustrations, des sons et des images fixes ou vid\u00e9o offerts sur notre Site Web.<\/p>\n

Conformit\u00e9 aux exigences juridiques<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous utilisez le Site Web de LAT, vous acceptez de vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois, des ordonnances et des r\u00e8glements nationaux et internationaux pertinents. LAT Multilingue se r\u00e9serve le droit d\u2019enqu\u00eater sur toute plainte ou violation signal\u00e9e de ses Modalit\u00e9s juridiques et de prendre toute mesure jug\u00e9e appropri\u00e9e, y compris, sans s\u2019y limiter, annuler votre compte de membre, signaler toute activit\u00e9 ill\u00e9gale pr\u00e9sum\u00e9e aux responsables de l\u2019application de la loi, aux autorit\u00e9s de r\u00e9glementation ou \u00e0 d\u2019autres tiers, et divulguer \u00e0 ces personnes ou entit\u00e9s tous les renseignements n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9s quant \u00e0 votre profil, \u00e0 vos adresses courriel, \u00e0 votre historique d\u2019utilisation, au mat\u00e9riel publi\u00e9, \u00e0 vos adresses IP et \u00e0 vos habitudes de navigation, dans les limites permises par la Politique de protection des renseignements personnels de LAT.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

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Liens vers d\u2019autres sites Web<\/strong><\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les Modalit\u00e9s juridiques de LAT doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme si elles \u00e9taient ex\u00e9cut\u00e9es au Canada; elle seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du Canada, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de droit international priv\u00e9. En outre, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et au si\u00e8ge des tribunaux canadiens. Toute poursuite intent\u00e9e par vous \u00e0 l\u2019\u00e9gard de notre Site Web doit \u00eatre engag\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1)\u00a0an apr\u00e8s la cause d\u2019action, sans quoi vous devrez y renoncer d\u00e9finitivement. Si une partie des Modalit\u00e9s juridiques \u00e9tait jug\u00e9e nulle et non avenue ou inex\u00e9cutable, cette partie sera interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment au droit applicable et les portions restantes resteront en vigueur. S\u2019il advient qu\u2019une partie du Contenu du Site Web soit incompatible avec les Modalit\u00e9s juridiques de LAT ou les contredise, les Modalit\u00e9s juridiques pr\u00e9vaudront. Le manquement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution par LAT de l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des Modalit\u00e9s juridiques ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition, ni au droit d\u2019ex\u00e9cuter cette disposition. Les droits de LAT Multilingue en vertu de ses Modalit\u00e9s juridiques demeurent en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation des Modalit\u00e9s juridiques.<\/p>\n<\/div>

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