{"id":5289,"date":"2013-06-06T13:12:05","date_gmt":"2013-06-06T20:12:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latmultilingual.com\/?page_id=5289"},"modified":"2022-03-07T16:18:00","modified_gmt":"2022-03-08T00:18:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.latmultilingual.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>
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Politique de protection des renseignements personnels de LAT Multilingue<\/h2>\n

Chez LAT Multilingue, nous tenons \u00e0 fournir des services exceptionnels \u00e0 nos clients. Comme ces services comportent la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de certains renseignements personnels \u00e0 propos de nos clients, la protection de ces renseignements personnels fait partie de nos grandes priorit\u00e9s.<\/p>\n

Bien que nous ayons toujours respect\u00e9 la vie priv\u00e9e de nos clients et prot\u00e9g\u00e9 leurs renseignements personnels, nous avons renforc\u00e9 notre engagement envers la protection des renseignements personnels par suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Personal Information Protection Act<\/i> de la Colombie-Britannique (PIPA) le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2004. La PIPA d\u00e9finit les r\u00e8gles fondamentales qui r\u00e9gissent la fa\u00e7on dont les entreprises et les organismes \u00e0 but non lucratif de la Colombie-Britannique peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels.<\/p>\n

LAT informera ses clients des raisons pour lesquelles elle recueille, utilise ou divulgue leurs renseignements personnels et de la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour ce faire, obtiendra leur consentement si n\u00e9cessaire et traitera leurs renseignements personnels uniquement d\u2019une mani\u00e8re qu\u2019une personne raisonnable jugerait appropri\u00e9e dans les circonstances.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la PIPA, la pr\u00e9sente politique de protection des renseignements personnels expose les principes et les pratiques adopt\u00e9s par LAT en vue de prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses clients. LAT s\u2019engage notamment \u00e0 veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels de ses clients soient exacts et demeurent confidentiels et en s\u00e9curit\u00e9, et \u00e0 permettre \u00e0 ses clients de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels ou la correction de ces renseignements.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/b><\/p>\n

Renseignements personnels<\/i><\/b>\u00a0: renseignements qui concernent une personne<\/i> identifiable, \u00e0 l\u2019exclusion des coordonn\u00e9es, telles que d\u00e9finies ci\u2011dessous.<\/p>\n

Coordonn\u00e9es<\/i><\/b>\u00a0: renseignements qui permettent d\u2019entrer en contact avec une personne dans un \u00e9tablissement d\u2019affaires. Les coordonn\u00e9es comprennent le nom, le nom ou le titre du poste et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse postale, l\u2019adresse de courriel et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur d\u2019affaires de la personne. Les coordonn\u00e9es ne sont pas vis\u00e9es par la pr\u00e9sente politique, ni par la PIPA.<\/p>\n

Agente de la protection de la vie priv\u00e9e<\/i><\/b>\u00a0: personne d\u00e9sign\u00e9e pour veiller \u00e0 ce que LAT Multilingue respecte la pr\u00e9sente politique et la PIPA.<\/p>\n

Politique no<\/sup>\u00a01 \u2013 Collecte de renseignements personnels <\/b><\/p>\n

1.1 Sauf si les fins de la collecte de renseignements personnels sont \u00e9videntes et si le client fournit volontairement ses renseignements personnels \u00e0 ces fins, LAT fera conna\u00eetre les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, oralement ou par \u00e9crit, avant la collecte ou au moment de la collecte.<\/p>\n

1.2 LAT recueillera aupr\u00e8s de ses clients uniquement les renseignements personnels requis aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du client;<\/li>\n
  • v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 du client;<\/li>\n
  • d\u00e9terminer les pr\u00e9f\u00e9rences du client;<\/li>\n
  • comprendre les besoins linguistiques du client;<\/li>\n
  • fournir les produits et les services demand\u00e9s;<\/li>\n
  • inscrire le client \u00e0 un programme;<\/li>\n
  • assurer la grande qualit\u00e9 des services offerts aux clients.<\/li>\n<\/ul>\n

    Politique no<\/sup>\u00a02 \u2013 Consentement<\/b><\/p>\n

    2.1 LAT obtiendra le consentement du client concern\u00e9 avant de recueillir, d\u2019utiliser ou de divulguer des renseignements personnels (sauf dans les cas o\u00f9 elle est autoris\u00e9e \u00e0 le faire sans consentement, tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n

    2.2 Le consentement peut \u00eatre donn\u00e9 oralement, par \u00e9crit, par voie \u00e9lectronique ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un mandataire<\/i>, ou il peut \u00eatre implicite lorsque l\u2019objectif de la collecte, de l\u2019utilisation ou de la divulgation peut \u00eatre jug\u00e9 \u00e9vident et que le client fournit volontairement ses renseignements personnels \u00e0 cette fin.<\/p>\n

    2.3 Le consentement peut aussi \u00eatre implicite lorsque LAT avise le client que ses renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019envoi publicitaire ou de marketing de nouveaux produits ou services et lui donne la possibilit\u00e9 de refuser cette utilisation, mais que le client ne profite pas de ce droit de refus.<\/p>\n

    2.4 Sous r\u00e9serve de certaines exceptions (p.\u00a0ex. lorsque les renseignements personnels sont n\u00e9cessaires pour fournir le service ou le produit, ou que le retrait du consentement fait obstacle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation juridique), les clients peuvent refuser de permettre \u00e0 LAT Multilingue d\u2019utiliser leurs renseignements personnels de certaines fa\u00e7ons, ou retirer un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. La d\u00e9cision d\u2019un client de refuser ou de retirer son consentement \u00e0 certaines utilisations de ses renseignements personnels peut limiter la capacit\u00e9 de LAT de fournir un service ou un produit particulier. Dans ce cas, LAT expliquera la situation au client pour l\u2019aider \u00e0 prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n

    2.5 LAT peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels \u00e0 l\u2019insu ou sans le consentement du client dans les circonstances suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • lorsque la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation des renseignements personnels est autoris\u00e9e ou exig\u00e9e par la loi;<\/li>\n
    • lorsque les renseignements personnels sont disponibles de source publique (p.\u00a0ex. un annuaire t\u00e9l\u00e9phonique);<\/li>\n
    • aux fins du recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance;<\/li>\n
    • pour se prot\u00e9ger contre la fraude;<\/li>\n
    • pour enqu\u00eater sur la violation pressentie d\u2019un accord ou une infraction \u00e0 la loi.<\/li>\n<\/ul>\n

      Politique no<\/sup>\u00a03 \u2013 Utilisation et divulgation des <\/b>renseignements personnels <\/b><\/p>\n

      3.1\u00a0LAT utilisera ou divulguera les renseignements personnels de ses clients uniquement si n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs d\u00e9clar\u00e9s lors de la collecte, ou \u00e0 des fins li\u00e9es dans une mesure raisonnable \u00e0 ces objectifs, comme par exemple\u00a0: <\/i><\/p>\n

        \n
      • mener des sondages aupr\u00e8s de client ou de membres, en vue d\u2019am\u00e9liorer ses services;<\/li>\n
      • communiquer directement avec ses clients \u00e0 propos de produits et de services susceptibles de les int\u00e9resser.<\/li>\n<\/ul>\n

        3.2 LAT n\u2019utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels de ses clients \u00e0 aucune autre fin, \u00e0 moins d\u2019en obtenir le consentement.<\/p>\n

        3.3 LAT ne vendra pas de listes de clients ni de renseignements personnels \u00e0 des tiers, \u00e0 moins d\u2019en obtenir le consentement<\/i>.<\/p>\n

        Politique no<\/sup>\u00a04 \u2013Conservation des <\/b>renseignements personnels<\/b><\/p>\n

        4.1 Si LAT utilise des renseignements personnels \u00e0 propos d\u2019un client pour prendre une d\u00e9cision qui touche directement ce client, elle conservera ces renseignements personnels pendant au moins un an, de mani\u00e8re \u00e0 donner au client un d\u00e9lai raisonnable pour demander d\u2019y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

        4.2 Sous r\u00e9serve du paragraphe\u00a04.1, LAT ne conservera pas les renseignements personnels des clients plus longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les objectifs d\u00e9clar\u00e9s ou aux fins juridiques ou commerciales signal\u00e9es.<\/p>\n

        Politique no<\/sup>\u00a05 \u2013 Exactitude des <\/b>renseignements personnels <\/b><\/p>\n

        5.1 LAT fournira des efforts raisonnables pour faire en sorte que les renseignements personnels susceptibles de servir \u00e0 prendre une d\u00e9cision au sujet du client concern\u00e9 ou d\u2019\u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 une autre organisation soient exacts et complets.<\/p>\n

        5.2 Les clients peuvent demander \u00e0 LAT de corriger les renseignements personnels qui les concernent afin d\u2019assurer leur exactitude et leur exhaustivit\u00e9. Toute demande de rectification des renseignements personnels doit \u00eatre soumise par \u00e9crit et donner suffisamment de pr\u00e9cisions pour que LAT puisse retrouver les renseignements personnels et comprendre la correction voulue.<\/p>\n

        Les demandes de rectification des donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/i><\/p>\n

        5.3 Si les renseignements personnels s\u2019av\u00e8rent inexacts ou incomplets, LAT apportera les rectifications requises et enverra les renseignements corrig\u00e9s \u00e0 toute organisation \u00e0 laquelle elle a divulgu\u00e9 ces renseignements personnels durant l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si LAT n\u2019apporte aucune rectification, la demande de correction restera dans le dossier du client.<\/p>\n

        Politique no<\/sup>\u00a06 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des <\/b>renseignements personnels <\/b><\/p>\n

        6.1 LAT s\u2019engage \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels de ses clients afin de les prot\u00e9ger contre l\u2019acc\u00e8s, la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation, la copie, la modification et l\u2019\u00e9limination non autoris\u00e9s, et contre tout risque semblable.<\/p>\n

        6.2 LAT mettra en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes pour veiller \u00e0 la protection ad\u00e9quate des renseignements personnels de ses clients\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • l\u2019utilisation d\u2019identifiants et de mots de passe;<\/li>\n
        • la restriction de l\u2019acc\u00e8s des employ\u00e9s aux renseignements personnels, s\u2019il y a lieu.<\/li>\n<\/ul>\n

          6.3 LAT prendra les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es lors de la destruction des renseignements personnels, notamment en supprimant les renseignements stock\u00e9s sur des supports \u00e9lectroniques.<\/p>\n

          6.4 LAT r\u00e9visera et mettra \u00e0 jour ses politiques de s\u00e9curit\u00e9 et ses mesures de contr\u00f4le de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, au fur et \u00e0 mesure que la technologie \u00e9volue, afin d\u2019assurer en permanence la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p>\n

          Politique no<\/sup> 7 \u2013 Acc\u00e8s des clients \u00e0 leurs <\/b>renseignements personnels <\/b><\/p>\n

          7.1 Sous r\u00e9serve de quelques exceptions limit\u00e9es, les clients ont le droit de consulter leurs renseignements personnels.<\/p>\n

          7.2 Toute demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels doit \u00eatre soumise par \u00e9crit et donner suffisamment de pr\u00e9cisions pour que LAT puisse retrouver les renseignements personnels demand\u00e9s. Les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

          7.3 Sur demande, LAT indiquera au client la fa\u00e7on dont elle utilise ses renseignements personnels et \u00e0 qui elle les a divulgu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

          7.4 LAT rendra disponibles les renseignements demand\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 30\u00a0jours ouvrables, ou avisera le client par \u00e9crit si elle a besoin d\u2019une prolongation de d\u00e9lai pour satisfaire la demande.<\/p>\n

          7.5 LAT peut exiger des frais minimes pour donner \u00e0 un client l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements personnels. Dans ce cas, elle avisera le client du co\u00fbt et attendra le consentement du client avant de proc\u00e9der.<\/p>\n

          7.6 Si une demande est rejet\u00e9e, en tout ou en partie, LAT en avisera le client par \u00e9crit, en lui expliquant les raisons du refus et les recours dont il dispose.<\/p>\n

          Politique no<\/sup> 8 \u2013 Questions et plaintes\u00a0: le r\u00f4le de <\/b>l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/b><\/p>\n

          8.1 L\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que LAT Multilingue respecte la pr\u00e9sente politique ainsi que la Personal Information Protection Act<\/i>.<\/p>\n

          8.2 Toute plainte, pr\u00e9occupation ou question concernant le respect de la Politique ou de la PIPA par LAT Multilingue doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e. Si l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e est incapable de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, le client peut \u00e9galement \u00e9crire au commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la Colombie-Britannique.<\/p>\n

          Voici les coordonn\u00e9es de l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e de LAT Multilingue\u00a0:<\/p>\n

          Lise Alain
          \n1892 W. Broadway, bureau 200, Vancouver, BC V6J 1Y9
          \nT\u00e9l.\u00a0: 604-736-3833 poste 101 | Sans frais\u00a0: 866-936-3833
          \nlalain@latmultilingual.com<\/p>\n

          \u00a0<\/p>\n<\/div>

          <\/div><\/div><\/div><\/div>