Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi votre shampoing – et autres produits du genre – ne semble pas suivre les règles canadiennes en matière de bilinguisme?
En effet, au Canada, les listes d’ingrédients des cosmétiques sont presque exclusivement en anglais, quoique parsemées de mots latins ou français (ex. : « aqua/water/eau, alcohol, parfum… »). Est-ce légal? Et si oui, comment est-ce justifié?
Premièrement, oui, c’est parfaitement légal, même au Québec, où il s’agit d’une des dérogations officielles à la Charte de la langue française. En fait, à l’article 8.1 de son Règlement sur la langue du commerce et des affaires, le gouvernement du Québec s’en remet simplement au règlement fédéral : « Une liste des ingrédients d’un cosmétique peut être rédigée dans les conditions prescrites par le Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., c. 869) ».
En effet, au Canada, les listes d’ingrédients des cosmétiques sont presque exclusivement en anglais, quoique parsemées de mots latins ou français (ex. : « aqua/water/eau, alcohol, parfum… »). Est-ce légal? Et si oui, comment est-ce justifié?
Premièrement, oui, c’est parfaitement légal, même au Québec, où il s’agit d’une des dérogations officielles à la Charte de la langue française. En fait, à l’article 8.1 de son Règlement sur la langue du commerce et des affaires, le gouvernement du Québec s’en remet simplement au règlement fédéral : « Une liste des ingrédients d’un cosmétique peut être rédigée dans les conditions prescrites par le Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., c. 869) ».
Mais pourquoi les règles fédérales de bilinguisme ne s’appliquent-elles pas aux ingrédients des cosmétiques?
Pour tout dire, rien n’empêche de traduire en français la liste d’ingrédients des cosmétiques, mais… il faut alors le faire en ajoutant une seconde liste, entièrement séparée de la « liste INCI » réglementaire (où prédominent le latin et l’anglais).
En effet, dans une volonté d’harmonisation avec la nomenclature internationale, le Règlement sur les cosmétiques se base à priori sur les noms INCI, soi-disant fondés sur le latin aux fins de neutralité linguistique (d’où « aqua », « parfum », etc.), mais gérés par un organisme des États-Unis (d’où l’usage dominant de l’anglais).
Il y a toutefois certaines exceptions :
- Les ingrédients ayant un « nom trivial attribué par l’UE » (liste annexée au Règlement) doivent être écrits d’une des trois façons suivantes (au choix) :
– soit en latin seulement (ex. « aqua »), option la plus simple;
– soit en format anglais et français (ex. « water/eau »), plus facile à comprendre pour les non-initiés au latin;
– soit à la fois en latin, en anglais et en français (ex. « aqua/water/eau »)… mais cette option semble inutilement longue.
- Les ingrédients n’ayant ni nom INCI ni « nom trivial » doivent être listés selon leur« nom chimiqueprovenant d’une source reconnue ».
Bref, quand vous faites traduire des emballages de cosmétiques, assurez-vous d’abord de vérifier que chacun des ingrédients respecte les exigences de la réglementation canadienne!
N.B.
Les colorants peuvent poser une difficulté supplémentaire : parfois, des noms INCI différents peuvent en réalité désigner un seul et même ingrédient – par exemple, dans la terminologie INCI, le colorant bleu appelé « Acid Blue 9 » (nom CIGN) peut aussi être identifié comme « CI 42090 » (code CICN) ou comme « Blue 1 » (d’après le numéro FD&C des États-Unis)… Selon le Guide d’étiquetage des ingrédients des cosmétiques, si on choisit alors d’utiliser plus d’un nom pour un même colorant, « il doit être évident qu’il s’agit d’un seul et même ingrédient et non pas de deux ingrédients distincts, par exemple CI 42090 (Blue 1) ». Par ailleurs, il faut aussi éviter de confondre les différents numéros donnés à un même colorant.
Notes techniques supplémentaires :
- La consultation du répertoire officiel des noms INCI exige un abonnement payant, mais on peut tout de même consulter un répertoire similaire en version gratuite sur le site Web de l’Union européenne (en anglais seulement, dans les deux cas). Le second répertoire n’est pas tout à fait identique au premier (par exemple, le colorant « Blue 1 » n’y est pas inscrit comme nom INCI), mais il peut néanmoins s’avérer utile pour vérifier des ingrédients.
- Au Québec, dans la liste INCI, il a déjà été proposé que « les termes courants en langue anglaise soient systématiquement accompagnés de leur traduction française »
« Certains produits peuvent avoir deux usages et, en conséquence, sont régis simultanément par plusieurs lois. Un exemple d’un tel produit serait de la gomme à mâcher qui prétend blanchir les dents. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, une gomme à mâcher est un aliment, mais elle doit également se conformer aux exigences du Règlement sur les cosmétiques parce qu’elle est utilisée comme un cosmétique (pour blanchir les dents).
[/]Puisque beaucoup de ces produits à double classification doivent déjà porter une liste d’ingrédients conformément à d’autres règlements, ils sont donc exemptés de la disposition d’énumérer les ingrédients en utilisant le système INCI.
[/]Par conséquent, les exigences relatives à l’énumération des ingrédients prévues par le Règlement sur les cosmétiques ne s’appliquent à aucun produit dont l’étiquetage est régi par le Règlement sur les aliments et drogues ou le Règlement sur les produits de santé naturels. »